Dans la plupart des entreprises, l'employeur doit financer au moins la moitié de la mutuelle. Dans un cabinet dentaire, c'est plus : au moins 60 %. Voici ce que prévoit le régime de la branche.
Un régime de branche depuis 2015
Le régime de frais de santé des cabinets dentaires repose sur l'accord du 13 mars 2015, modifié par plusieurs avenants, le dernier en novembre 2023. AG2R La Mondiale gère l'offre de la branche.
Qui est couvert ?
Tous les salariés du cabinet, sans condition d'ancienneté, quel que soit le type de contrat ou le nombre d'heures : assistantes, aides dentaires, secrétaires, apprentis. Certains salariés peuvent demander une dispense dans les cas prévus par les textes.
Ce que contient le régime
- Un régime de base conforme au 100 % santé, avec un tarif identique pour tous les salariés.
- Trois options facultatives pour améliorer les garanties.
- Si l'employeur décide de financer une option, elle devient obligatoire pour les salariés embauchés ensuite.
- Sinon, chaque salarié peut choisir une option pour lui-même et sa famille, à ses frais.
Faut-il passer par l'offre de la branche ?
Vous pouvez retenir un autre assureur, à condition que le contrat respecte au minimum les garanties et le financement prévus par l'accord. À garanties au moins équivalentes, comparer peut faire apparaître une offre plus adaptée à votre équipe, ou de meilleurs services.
Les points à vérifier
- Chaque salarié est-il affilié dès l'embauche ?
- La part employeur atteint-elle bien 60 % ?
- Les dispenses sont-elles écrites, justifiées et conservées ?
Le guide de WealthWise Conseil sur les dispenses d'affiliation liste les cas autorisés. Notre /outils#simulateur chiffre le coût pour votre équipe.