Première embauche au cabinet : entre le contrat de travail, la déclaration préalable et le planning, la protection sociale passe facilement au second plan. Voici les étapes pour partir sur de bonnes bases.
1. Avant l'arrivée de l'assistante
- Choisir une mutuelle conforme au régime de base de la branche, avec une part employeur d'au moins 60 %.
- Rédiger l'acte de mise en place, le plus souvent une décision unilatérale de l'employeur, à remettre à chaque salarié.
- Choisir l'assureur prévoyance : depuis fin 2024, il est libre, dans le respect des garanties de la convention.
2. Le jour de l'embauche
La mutuelle s'applique dès l'embauche, sans condition d'ancienneté. Déclarez l'assistante à l'assureur et remettez-lui la notice. Si elle souhaite une dispense (par exemple parce qu'elle est déjà couverte par la mutuelle obligatoire de son conjoint), faites-lui signer une demande écrite avec un justificatif.
3. Au bout de 3 mois
Affiliez-la à la prévoyance : cotisation de 1,79 % des tranches A et B, dont 1,19 % pour le cabinet. Notez la date dans votre agenda, c'est l'oubli le plus fréquent.
4. Au bout d'un an
Elle ouvre droit au maintien de son salaire net en cas d'arrêt maladie, à partir du 4e jour, pendant au moins 30 jours. Anticipez : un arrêt long dans une petite équipe pèse sur le planning et sur la trésorerie.
5. Et vous ?
En exercice libéral, vous n'êtes pas couvert par le contrat de votre assistante. Pensez à votre propre prévoyance : voir /praticiens.
WealthWise Conseil explique la mise en place dans son guide sur la décision unilatérale de l'employeur. Nous préparons tout gratuitement : faites une demande via /devis.