Une assistante vous appelle un lundi matin : elle est arrêtée pour plusieurs semaines. Il faut réorganiser le planning, et savoir ce que le cabinet doit lui verser. Voici comment ça se passe, étape par étape.
Jours 1 à 3 : la carence
En cas de maladie, les trois premiers jours d'arrêt ne sont en principe pas indemnisés : la Sécurité sociale verse ses indemnités journalières à partir du 4e jour, et la convention des cabinets dentaires garantit le salaire « à l'exclusion des 3 jours de franchise ».
À partir du 4e jour : le salaire net garanti
Si l'assistante a au moins un an d'ancienneté, le cabinet lui garantit 100 % de son salaire net, indemnités de la Sécurité sociale comprises. La durée dépend de l'ancienneté :
| Ancienneté | Période maintenue |
|---|---|
| 1 à 3 ans | du 4e au 30e jour |
| 3 ans et plus | du 4e au 40e jour |
| 8 ans et plus | du 4e au 50e jour |
| 13 ans et plus | du 4e au 60e jour |
| 18, 23 et 28 ans et plus | jusqu'au 70e, 80e puis 90e jour |
Après le maintien : la prévoyance
La prévoyance de branche verse des indemnités complémentaires après une franchise de 30 jours par arrêt, ou à la fin du maintien employeur s'il dure plus longtemps. Le total ne peut pas dépasser le salaire net. C'est pour cela qu'il faut vérifier que les deux s'emboîtent : un trou entre la fin du maintien et le début des indemnités est une mauvaise surprise pour la salariée.
Accident du travail : dès le premier jour
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le maintien commence dès le 1er jour, avec les mêmes durées selon l'ancienneté.
Moins d'un an d'ancienneté ?
Pas de maintien conventionnel : seules les indemnités de la Sécurité sociale sont versées, et la prévoyance si la salariée a au moins 3 mois de présence. Pour un arrêt long, le maintien prévu par le Code du travail peut parfois être plus favorable que la convention : c'est le plus avantageux qui s'applique.
Le calcul détaillé est expliqué dans le guide de WealthWise Conseil sur le maintien de salaire en cas d'arrêt. Notre page /arret-maladie résume les règles.