Une assistante s'arrête :
qui paie quoi ?
La convention des cabinets dentaires garantit le salaire net, mais pour une durée limitée. Ensuite, c'est la prévoyance qui doit prendre le relais. Voici comment ça s'enchaîne, et où sont les pièges.
Les points clés pour votre cabinet
Le salaire net garanti
Après un an d'ancienneté, 100 % du salaire net à partir du 4e jour d'arrêt, indemnités journalières comprises.
De 30 à 90 jours
La durée augmente avec l'ancienneté, et ne se recharge pas : sur 12 mois, le total ne dépasse pas celui ouvert par l'ancienneté.
La prévoyance ensuite
Franchise de 30 jours par arrêt, ou la fin du maintien employeur s'il dure plus longtemps. Nous vérifions que les deux s'emboîtent.
Accident du travail
Le maintien commence dès le 1er jour, sans franchise, avec les mêmes durées selon l'ancienneté.
Combien de jours selon l'ancienneté
Après un an d'ancienneté. En cas de maladie, à partir du 4e jour ; en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, dès le 1er jour, avec les mêmes durées.
| Ancienneté au cabinet | Salaire net maintenu à 100 % (maladie) |
|---|---|
| 1 à 3 ans | du 4e au 30e jour |
| 3 ans et plus | du 4e au 40e jour |
| 8 ans et plus | du 4e au 50e jour |
| 13 ans et plus | du 4e au 60e jour |
| 18 ans et plus | du 4e au 70e jour |
| 23 ans et plus | du 4e au 80e jour |
| 28 ans et plus | du 4e au 90e jour |
Ce que prévoit la convention des cabinets dentaires
Convention collective nationale du 17 janvier 1992 (IDCC 1619). La branche organise un régime de frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres.
| Garantie | Règle de branche | Qui paie ? |
|---|---|---|
| Mutuelle, tous les salariés | Régime de base conforme au 100 % santé, dès l'embauche, sans condition d'ancienneté | Au moins 60 % employeur |
| Prévoyance, non-cadres | 1,79 % des tranches A et B | 1,19 % employeur · 0,60 % salarié |
| Affiliation prévoyance | Après 3 mois de présence au cabinet (ou dans d'autres cabinets dentaires sur les 12 derniers mois) | — |
| Capital décès | 100 % du salaire de référence (175 % marié ou pacsé, 200 % avec une personne à charge, plus 50 % par personne supplémentaire) | Prévoyance |
| Rente éducation | 25 % du salaire de référence par an et par enfant, au moins 3 600 €, jusqu'à 26 ans | Prévoyance |
| Frais d'obsèques | 100 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, dans la limite des frais réels | Prévoyance |
| Prévoyance, cadres | Au moins 1,50 % de la tranche A | Employeur |
Prévoyance : avenant n° 11 du 5 octobre 2023 (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2024, inchangé en 2026) et avenant n° 13 du 24 octobre 2024. Tranche A : salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale (4 005 € par mois en 2026), tranche B : de 1 à 4 plafonds. Le texte de la convention et les notices des assureurs font foi.
Votre contrat est-il conforme à la convention ?
Envoyez-nous votre demande : nous vérifions votre contrat actuel et vous présentons des offres comparées, sans engagement.
Merci, c'est noté.
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Les guides de WealthWise Conseil
Courtier Dentaire est la marque cabinets dentaires du cabinet de courtage WealthWise Conseil. Retrouvez ses guides détaillés :
Ce que nous demandent les dirigeants
Les trois premiers jours sont-ils payés ?
Non en cas de maladie : la convention garantit le salaire net à partir du 4e jour, à l'exclusion des 3 jours de franchise. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le maintien commence dès le 1er jour.
Le maintien conventionnel est-il toujours plus favorable que la loi ?
Pas toujours. Pour un arrêt court, la convention est souvent plus avantageuse ; pour un arrêt long, le maintien légal peut l'être. L'employeur doit appliquer le régime le plus favorable au salarié.
Puis-je licencier une assistante absente depuis longtemps ?
La maladie n'est pas un motif de licenciement. Une absence d'au moins quatre mois peut le justifier si elle désorganise le cabinet et impose un remplacement définitif en CDI. Cette règle ne s'applique pas à une salariée enceinte. Faites-vous conseiller avant d'agir.